Honoraires Agence

Barème Honaires Arc-en-ciel

DURÉE DU MANDAT
Huit (8) ans ferme et renouvelable ensuite par tacite reconduction d'année en année

RÉSILIATION
Chaque année, trois (3) mois avant la date anniversaire de signature

GÉRANCE
RÉMUNÉRATION	HT	TVA	TTC
Sans assurance loyers et charges impayés et détériorations locatives	7,37%	0,63%	8,00%
Assurance GLI loyers et charges impayés et détériorations locatives	3,69%	0,31%	4,00%

Honoraires de gestion sur toutes sommes encaissées citées ci-dessus, prélevés sur chaque relevé de compte

	PROPRIÉTAIRE		LOCATAIRE
	HT	TTC	HT	TTC
Visite / Constitution de dossier bail / Rédaction de bail	7,37 le m²(1)	8,00€ le m²(1)	7,37 le m²(1)	8,00€ le m²(1)
État des lieux d'entrée	2,76 le m²(1)	3,00€ le m²(1)	2,76 le m²(1)	3,00€ le m²(1)
Entremise et négociation pour 1ère mise en gestion	82,95 €	90,00 €	0,00 €	0,00 €
État des lieux de SORTIE	2.76 €/m²	3.00 €/m²	0,00 €	0,00 €

(1) Le m² est la surface habitable de la loi BOUTIN

Établissement et signature baux d'Habitation - SANS GESTION	7.37 €/m²	8,00€ le m²(1)	7,37 le m²(1)	8,00€ le m²(1)
Établissement et signature baux Commerciaux - SANS GESTION	1 mois de loyer TCC		1 mois de loyer TCC

PRESTATIONS PARTICULIÈRES	HT	TVA 8,5	TTC
Tarif des vacations, l'heure	90,00 €	7,65 €	97,65 €
Tarif des vacations, l'heure	0,26 €	0,02 €	0,28 €
Honoraires Administratif annuel (Charge Bailleur) T1 - T2	27,65 €	2,35 €	30,00 €
T3 - T4	36,87 €	3,13 €	40,00 €
T5 et +	46,08 €	3,92 €	50,00 €
Locaux comm.	92,17 €	7,83 €	100,00 €

AUTRES PRESTATIONS - Attestation portant sur la valeur Locative
Pour les T1 - T2	138,25 €	11,75 €	150,00 €
Pour les T3 - T4	230,41 €	19,59 €	250,00 €
Pour les T5 et plus	276,50 €	23,50 €	300,00 €
Vacation horaires pour prestation diverses	90,00 €	7,65 €	97,65 €
Frais d'envoi récapitulatif simple 2044 (à la charge du propriétaire)	50,00 €	4,25 €	54,25 €
Frais de rejet de chèque ou prélèvement (à la charge du défaillant)	15,67 €	1,33 €	17,00 €

Gestion Technique (Honoraires calculés sur montant travaux TTC (Charge Bailleur)	Jusqu'à 400.00 Euros	30,00 €
	De 400 à 900.00 Euros	60,00 €
	Au-delà de 900.00 Euros	90,00 €

Frais suivi dossier sinistre, incendie, dégât des eaux, subvention	A la vacation
Frais représentation du propriétaire devant la Commission de la CAPPEX
Surendettement, l'Assemblée Générale des Copropriétaires

RÉVISION DES PRIX
Annuelle et en fonction de la tarification affichée à l'agence

Grille Tarifaire : TRANSACTION (Charge Vendeur)
COMMISSIONS	HT	TVA	TTC
De 0 à 100 000 €	9,22%	0,78%	10,00%
De 100 001 € à 183 000 €	8,29%	0,71%	9,00%
De 183 001 € à 380 000 €	7,37%	0,63%	8,00%
De 380 001 € à 760 000 €	5,53%	0,47%	6,00%
Au-delà de 760 001€	4,61%	0,39%	5,00%
AUTRES PRESTATIONS - Attestation portant sur la valeur Vénale
Pour les T1 - T2	138,25 €	11,75 €	150,00 €
Pour les T3 - T4	230,41 €	19,59 €	250,00 €
Pour les T5 et plus	276,50 €	23,50 €	300,00 €
Vacation horaires pour prestation diverses	90,00 €	7,65 €	97,65 €

Grille Tarifaire : SYNDIC DE COPROPRIÉTÉS
Tarif minimum du lot/mois (variation du prix du lot selon importance copro)	14,00 €	1,19 €	15,19 €
Révision annuelle de 2% à chaque début d'exercice
Vacations horaires prestations diverses	90,00 €	7,65 €	97,65 €
Conseils pour vérification comptes ou changement de syndic	140,00 €	11,90 €	151,90 €

(Autre tarif voir contrat type selon Loi ALUR)

Agence Arc-en-Ciel - 18 rue Jules Ferry - 97 400 Saint-Denis - Tél : 02 62 41 56 05 - Email : direction@arc-en-ciel.re